Conditions générales

kmuOnline ag, Aeschengraben 9, CH-4051 Basel

1. Domaine d'application: Ces CG s’appliquent à toutes les opérations sur devises effectuées entre le/la soussigné(e) (ci-après «le client») et kmuOnline ag.
   
   
2. Principe: kmuOnline ag fournit au client, contre rémunération, les monnaies (étrangères ou CHF) qu’il souhaite à hauteur maximale de 250'000,- CHF par jour bancaire ouvrable et transfère les monnaies demandées au client une fois qu’elle est en possession de son paiement.
   
   
3. Conclusion des opérations sur devises: Le client peut remplir une demande de conclusion d’opération sur devises sur notre site internet actuelle. Il peut y définir la paire de devises, le montant, le type de transaction (vente ou achat) ainsi que le compte bancaire sur lequel les monnaies doivent être versées.
   
   
4. Paiement du client: Le client transfère sur le compte de kmuOnline ag le montant de son choix majoré des frais éventuels liés au virement des monnaies sous 24 heures après sa demande en ligne. Si kmuOnline ag ne constate pas l'entrée du paiement dans les délais prévu, elle peut, selon annonce au client, adapter le taux de change au prix actuel du marché. Si kmuOnline ag n’a toujours pas enregistré le paiement 24 heures plus tard, elle peut, selon annonce au client, adapter à nouveau le taux de change au prix actuel du marché ou révoquer le contrat. Dans tous les cas, le client est tenu d'indemniser kmuOnline ag pour les dommages subis par celle-ci suite au retard du paiement, notamment les pertes de cours.
   
   
5. Transfert des monnaies: Dans la mesure du possible, kmuOnline ag procède au transfert des monnaies sur le compte bancaire indiqué par le client le jour où le paiement complet du client est enregistré sur le compte de kmuOnline ag (la date de valeur est déterminante), ou au plus tard le jour bancaire ouvrable qui suit. Les frais bancaires éventuels et autres droits relatifs au virement des monnaies sont à la charge du client.
   
   
6. Caractéristiques d’identification: Le client reçoit de la part de kmuOnline ag un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le client garde ces marques d'identification secrètes et les protège contre une utilisation abusive par des personnes non autorisées. Le client assume tous les risques issus de l’utilisation légitime ou abusive des caractéristiques d’identification et reconnaît sans réserve toutes les opérations sur devises effectuées au moyen de ses caractéristiques d’identification.
   
   
7. Responsabilité de kmuOnline ag: kmuOnline ag répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave (Toute autre responsabilité est exclue. Le client supporte notamment tous les dommages dus à des retards, des malentendus, des transmissions de données défectueuses, etc., en rapport avec l’utilisation des moyens de communication).
   
   
8. Modifications des CG: kmuOnline se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CG. Les modifications des CG seront envoyées par courrier électronique. Sans contredit dans les 14 jours les CG sont vues acceptées.
   
   
9. Droit applicable et for: Les présentes CG relèvent du droit suisse. Le for de poursuite et le for exclusif pour tout litige est le siège de kmuOnline ag. Cette dernière a toutefois le droit d'assigner le client devant le tribunal compétent de son domicile ou de son siège ou devant toute autre juridiction compétente.
   
   
10. Les Conditions générales ainsi que le formulaire de l’ayant droit économique doivent être signés et retournés en original par courrier postal. Pour les personnes morales doit être ci-jointe une copie simple du passeport ou de la carte d’identité de la personne autorisée, pour les personnes physiques une copie certifiée du passeport ou de la carte d’identité.
    
    
11. La kmuOnline ag n’effectue que des transactions avec les partenaires contractuels qui sont simultanément l’ayant droit économique des valeurs de capital concernées. Seuls les virements de client enregistré peuvent être acceptés.
    
    
12. Moyen de communication: kmuOnline ag communique essentiellement par courrier électronique. Le client est chargé de fournir son adresse électronique actuelle et accepte celle-ci sans réserve comme moyen de communication.